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Altitra

Conditions d’utilisation

Version cgu-2026.2 · en vigueur le 20 octobre 2026

Ce document explique les règles d’usage d’Altitra. Il s’applique à toute personne qui crée un compte ou accepte une invitation à rejoindre une équipe.

Version provisoire : ces textes résument nos engagements et seront remplacés par une version révisée par un conseiller juridique avant la mise en production.

1. Objet et acceptation

Altitra est une plateforme qui aide des équipes de conseillers en services financiers à organiser leur équipe, leurs ressources de formation et leur suivi de clientèle.

En créant un compte ou en acceptant une invitation, vous acceptez ces conditions. Altitra agit comme fournisseur de services : elle traite les renseignements pour le compte de ses utilisateurs et ne les utilise pas à ses propres fins.

2. Comptes et sécurité

Chaque compte est personnel. Votre mot de passe compte au moins 12 caractères, et l’appareil que vous ne reconnaissez pas exige deux facteurs d’authentification distincts. Ne partagez jamais votre mot de passe ni vos codes.

Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Signalez sans tarder toute utilisation que vous n’avez pas autorisée : vous pouvez révoquer vos appareils de confiance et fermer vos sessions depuis la page Sécurité.

3. Contenu et responsabilité

Chaque organisation est responsable du contenu qu’elle crée, importe ou partage : ressources, textes, fichiers et liens. Altitra n’examine pas ce contenu et n’en est pas l’auteur.

Vous vous engagez à ne publier que du contenu que vous avez le droit d’utiliser et qui respecte les lois et la réglementation applicables à votre pratique, notamment celles de l’Autorité des marchés financiers.

4. Ressources partagées entre organisations

Une ressource partagée reste la propriété de l’organisation qui l’a créée. L’organisation qui la reçoit la consulte en lecture seule : elle ne peut ni la modifier, ni la copier, ni la partager de nouveau.

L’organisation d’origine, l’auteur et un filigrane portant le nom du lecteur sont affichés en permanence. La reproduction est interdite sans l’autorisation de l’auteur. L’organisation émettrice peut révoquer l’accès à tout moment.

5. Renseignements sur les clients

Altitra n’effectue aucun calcul financier. Il est interdit d’y enregistrer un numéro d’assurance sociale, la date de naissance d’un client, des données médicales, des numéros de polices ou des montants d’actifs ou de revenus.

Un garde-fou bloque les numéros d’assurance sociale et avertit pour les autres données sensibles. Le contenu des fiches n’est jamais consigné dans le journal d’audit.

6. Chiffrement de vos données

Vos fiches clients et vos notes sont chiffrées avant d’être enregistrées ; un accès à la base de données seule ne permet pas de les lire.

Le chiffrement protège contre la lecture de la base de données seule. Il ne remplace pas les contrôles d’accès : une personne qui se connecte à un compte voit ce que ce compte a le droit de voir, et l’application déchiffre les données pour les afficher à une personne autorisée. Protégez votre mot de passe et vos appareils.

7. Notes de coaching

Les membres de votre chaîne de leaders peuvent tenir des notes de coaching à votre sujet. Elles ne sont lisibles que par leur auteur, tant qu’il fait partie de votre chaîne de leaders, et elles sont chiffrées comme vos fiches.

Vous pouvez en demander l’accès au responsable de la protection des renseignements personnels de votre organisation, qui obtient de l’auteur un export de ses notes à votre sujet.

8. Flux calendrier

Le flux calendrier est facultatif. Il publie, à une adresse privée que vous pouvez révoquer en tout temps, vos propres suivis et rendez-vous : par défaut, le type d’action, le prénom et l’initiale du nom ; le nom complet et le téléphone seulement si vous le choisissez et le confirmez. Il ne contient jamais de notes, de courriel ni de source.

Quand vous ajoutez ce flux à Google, Apple ou Outlook, son contenu est copié chez ce fournisseur, hors Québec, à votre initiative : Altitra ne peut pas retirer ce qui a déjà été copié. Le flux est révoqué automatiquement si vous quittez l’équipe, après une réinitialisation de mot de passe ou une déconnexion de toutes les sessions, et après 90 jours sans lecture.

9. Continuité de service

Quand un membre quitte l’équipe ou en est retiré, ses clients actifs sont transférés au gestionnaire désigné de sa lignée, afin que le service aux clients ne soit pas interrompu. Ses autres fiches restent dans son espace personnel.

Le membre en est informé et consulte, pendant 180 jours, la liste des fiches transférées pour effectuer une passation professionnelle.

10. Abonnement et facturation

L’owner de l’organisation est le seul payeur. L’abonnement comprend un forfait d’organisation (owner inclus) et un siège par membre actif de niveau DM / MD ou plus ; les niveaux AF/TA et A/A sont gratuits et illimités. Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus (TPS et TVQ) ; les montants sont affichés avant toute confirmation.

Toute nouvelle organisation bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours sans carte. Le paiement et les factures sont traités par Stripe : Altitra ne conserve aucun numéro de carte et n’envoie à Stripe que le nom de l’organisation, le nom et le courriel de l’owner et une quantité de sièges, jamais le nom d’un membre.

Si un paiement échoue, l’accès reste complet pendant 14 jours. Passé ce délai, l’organisation devient en lecture seule : plus aucune création ni invitation, mais chaque membre peut toujours exporter ses données et quitter l’équipe. Un paiement valide rétablit l’accès immédiatement. Après 90 jours de suspension, l’owner est prévenu 30 jours puis 7 jours à l’avance, et la suppression de l’organisation est planifiée selon les règles de la section suivante. Les conditions de résiliation et de remboursement seront précisées dans la version définitive.

11. Fin d’usage et suppression

Vous pouvez quitter une équipe ou supprimer votre compte en tout temps. Un owner doit d’abord transférer la propriété de son organisation.

L’owner peut demander la suppression de l’organisation : un délai de grâce de 30 jours s’applique, durant lequel il peut annuler et chaque membre peut exporter ses données. Passé ce délai, la suppression est définitive.

12. Modifications

Si ces conditions changent, une nouvelle version vous est présentée et vous devez l’accepter à votre prochaine connexion. La version que vous avez acceptée, avec la date, est conservée dans le registre des consentements.

13. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, communiquez avec l’owner de votre organisation, qui assure le lien avec Altitra, ou écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels d’Altitra : [email protected].

Pour signaler un obstacle d’accessibilité, voyez la déclaration d’accessibilité.

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